Installation électrique de plus de 15 ans : ce qu’il faut pour vendre ou louer

D’après la fiche officielle de Service Public, le propriétaire qui vend ou met en location un appartement ou une maison dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans doit fournir un état de l’installation intérieure d’électricité, souvent appelé « diagnostic électricité ». Il fait partie du dossier de diagnostic technique remis au futur acquéreur ou locataire.

• Vente : il est remis à la signature de la promesse ou de l’acte authentique de vente, et doit dater de moins de 3 ans à cette date.
• Location : il est remis à la signature du bail, et doit dater de moins de 6 ans. Une attestation de conformité du Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer.

Il est établi par un diagnostiqueur certifié, que vous choisissez ; Service Public renvoie vers un annuaire officiel pour en trouver un ou vérifier sa certification. Le contrôle porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances, depuis l’appareil général de commande et de protection jusqu’aux prises.

Le diagnostiqueur vérifie notamment la présence d’une protection différentielle adaptée à la mise à la terre, la protection de chaque circuit, l’accès à l’appareil général de commande et les règles propres aux pièces d’eau. Il relève aussi les matériels inadaptés et les fils qui ne sont pas protégés mécaniquement. Son rapport décrit des anomalies ; il ne fait pas de travaux.

Lisez le rapport avec l’électricien qui viendra voir le logement. Certaines anomalies se corrigent par une intervention ciblée : une protection à ajouter, une prise à remplacer, une liaison à faire dans la salle de bain. D’autres montrent qu’une reprise plus large est à prévoir.

Pour une vente, la fiche officielle demande de remettre le document à l’acheteur ; elle ne prévoit pas de travaux obligatoires avant la vente, et c’est votre agence ou votre notaire qui vous parle du marché. Pour une location, la règle va plus loin : selon Service Public, un logement décent a des réseaux et branchements d’électricité conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage et de fonctionnement. En cas de doute avant de signer un bail, l’ADIL de votre département peut vous renseigner (Service Public l’indique parmi les interlocuteurs).

Quand l’électricien partenaire intervient, il ouvre parfois des murs ou des plafonds. L&G Réno reprend ensuite les saignées, les enduits et la peinture. Entre deux locataires, c’est le bon moment : le logement est vide, et la remise en peinture suit. Avant une vente, la même logique vaut pour les pièces touchées par les travaux.

Gabriel Segers coordonne les deux, pour que vous n’ayez qu’un numéro à appeler. Si vous souhaitez un document à jour après les travaux, c’est de nouveau un diagnostiqueur certifié qui l’établit, pas nous.

Avec ces éléments, le premier échange va droit au but.

• Le rapport du diagnostiqueur s’il est déjà fait : une photo des pages d’anomalies suffit.
• Vente ou location, et la date visée.
• L’adresse, l’étage, et si le logement est vide.
• Des photos du tableau électrique et des pièces.
• Ce que vous aimeriez faire d’autre dans le logement : peinture, sols, menuiserie.

Voici notre carte de visite digitale : lgrenonoisy.fr/gabriel — ou appelez-moi directement : 06 50 14 47 07.

Gabriel Segers, fondateur de L&G Réno, Bailly.